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Interventions en commission de Jean-Marie MORISSET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des affaires sociales)

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (par visioconférence)

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport pour avis (en visioconférence)

Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement (en téléconférence)

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Sébastien Leloup, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, candidat à son renouvellement à la direction générale de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 12 novembre 2019 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente du conseil d'administration, et de M. Vincent Mazauric, directeur, de la Caisse nationale d'assurances familiales (Cnaf)

Réunion du mardi 15 octobre 2019 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du jeudi 3 octobre 2019 (commission des affaires sociales)

Audition de Mme Anne-Claire Rafflegeau, porte-parole du collectif inter-urgences