Réunion du vendredi 7 février 2025
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde portant sur la mise en oeuvre du pouvoir de dérogation aux normes
Réunion du jeudi 30 janvier 2025
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique, sur le sujet du pouvoir préfectoral de dérogation aux normes
Matinée de sensibilisation à la simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales