Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Échange de vues sur l'organisation d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, consacré à la défense nationale
Proposition de résolution européenne, déposée en application de l'article 73 quinquies du Règlement et adoptée par la commission des affaires européennes, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition du général d'armée Hubert Bonneau, Directeur général de la Gendarmerie nationale