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Interventions en commission de François PILLET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des lois)

Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des lois)

Communication de M. François Pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à Bruxelles par la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission

Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (loi d'habilitation) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des lois)

Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des lois)

Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois)

Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois)

Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 23 mai 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage)

Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président directeur général de la Française des jeux

Audition de M. Gérard Nicolet, ancien médecin du Tour de France cycliste

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Gestion des frontières extérieures de l'Union européenne - Communication

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des lois)

Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage)

Audition de M. Alain Calmat, ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports

Audition de M. Dorian Martinez, psychologue spécialisé dans le sport, chef de service du numéro vert national Écoute Dopage de 1998 à 2011

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage)

Audition de M. Jean-François Verdy, directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage)

Audition de Mme Marie-George Buffet, députée, ancien ministre de la jeunesse et des sports

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 14 mars 2013 (Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage)

Audition de M. David Douillet, médaillé olympique, ancien ministre des sports

Audition de M. Jean-Pierre de Mondenard, médecin du sport, spécialiste des questions relatives au dopage

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des lois)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des lois)

Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 13 février 2013 (commission des lois)

Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des lois)

Nomination d'un rapporteur

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des lois)

Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport
et du texte de la commission

Groupe de travail sur les outils fonciers à la disposition des élus locaux - Communication

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Coordination du travail gouvernemental, et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des lois)

Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes