• Réunion du mercredi 26 septembre 2018

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2018

    commission des finances

    Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP)

  • Réunion du mercredi 27 juin 2018

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP), sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

  • Réunion du jeudi 21 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

  • Réunion du mercredi 20 juin 2018

    commission des finances

    Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Audition commune de MM. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques (DIJOP) Paris 2024, Tony Estanguet, président du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO) Paris 2024, et Nicolas Ferrand, directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo)

  • Réunion du mardi 19 juin 2018

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Exécution des crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

  • Réunion du mercredi 13 juin 2018

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas

    Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques

  • Réunion du mercredi 6 juin 2018

    commission des finances

    Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 5 juin 2018

    commission des finances

    Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 30 mai 2018

    commission des finances

    Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission

    Rapport relatif au budget de l'État en 2017, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2017 et avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

    Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : communication de Mme Fabienne Keller et M. Claude Raynal

  • Réunion du jeudi 24 mai 2018

    commission des finances

    Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines

  • Réunion du mercredi 23 mai 2018

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du mardi 15 mai 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » - Examen des amendements de séance

    Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative, et COM (2018) 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 19 avril 2018

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne

    Justice et affaires intérieures - Cybersécurité : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey

    Questions sociales et santé - Convergence sociale dans l'Union européenne : proposition de résolution européenne, avis politique et rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

  • Réunion du mercredi 18 avril 2018

    commission des finances

    Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication

  • Réunion du mercredi 11 avril 2018

    commission des finances

    Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 avril 2018

    commission des finances

    Programme « Habiter mieux » - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 3 avril 2018

    commission des finances

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

  • Réunion du mercredi 7 mars 2018

    commission des finances

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

    Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication

  • Réunion du mercredi 21 février 2018

    commission des finances

    La politique d'émission de dette par l'État et le développement du marché des obligations vertes - Audition conjointe de Mmes Myriam Durand, directrice générale de Moody's France, et Catherine Lubochinsky, professeur en sciences économiques à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de M. Anthony Requin, directeur de l'Agence France Trésor

  • Réunion du mercredi 14 février 2018

    commission des finances

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur - Audition

    Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Réunion du jeudi 1 février 2018

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018

    commission des finances

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2018

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 20 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 19 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017

    commission des finances

    Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne - Compte rendu

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2017

    commission des affaires européennes

    Énergie - Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison

  • Réunion du mardi 5 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen définitif

  • Réunion du lundi 4 décembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Culture », « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » et « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 30 novembre 2017

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut)

    Économie, finances et fiscalité - Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) : communication de MM. Claude Kern et Claude Raynal

  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 28 novembre 2017

    commission des finances

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

    Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission

  • Réunion du vendredi 24 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements sur la première partie

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 21 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mardi 14 novembre 2017

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport

    Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication

  • Réunion du mardi 7 novembre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mardi 31 octobre 2017

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

  • Réunion du jeudi 19 octobre 2017

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2017

    commission des finances

    Nomination des rapporteurs spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 5 octobre 2017

    commission des finances

    Constitution du bureau