Interventions en commission de Claude RAYNAL - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Ambassadeurs thématiques - Communication

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mardi 29 septembre 2020

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2021 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2021 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020

    commission des finances

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication

  • Réunion du jeudi 11 juin 2020

    commission des finances

    Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  • Réunion du jeudi 14 mai 2020

    commission des finances

    Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 13 mai 2020

    commission des finances

    Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 5 mai 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 29 avril 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la société anonyme Bpifrance (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 21 avril 2020

    commission des finances

    Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen des amendements de séance

    Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 15 avril 2020

    commission des finances

    Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 14 avril 2020

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur du pôle innovation de la Banque des règlements internationaux, ancien membre du directoire de la Banque centrale européenne (par téléconférence)

  • Réunion du mercredi 8 avril 2020

    commission des finances

    Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    commission des finances

    Avis public sur la nomination par le président du Sénat de M. Jean-Yves Perrot et de Mme Évelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

    Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen

    Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication

  • Réunion du mercredi 19 février 2020

    commission des finances

    Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des finances

    Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen, en nouvelle lecture, du rapport

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » (et article 76 quindecies), mission « Culture », mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76 quaterdecies) et compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public », mission « Justice » (et articles 76 undecies, 76 duodecies et 76 terdecies) et mission « Travail et emploi » (et articles 79, 80, 81 et 82) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du lundi 2 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen de l'article 20, précédemment réservé, et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 76, 76 bis,76 ter, 76 quater et 76 quinquies) et comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ) - Compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 sexdecies) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 19 novembre 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    commission des finances

    Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    commission des finances

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil

  • Réunion du mardi 1 octobre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics