Réunion du mercredi 12 septembre 2018
commission des lois
Nature, efficacité et mise en oeuvre des peines - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 18 juillet 2018
commission des lois
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des lois
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 21 juin 2018
commission des affaires européennes
Politique régionale - Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi
Réunion du jeudi 21 juin 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Politique de cohésion de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne du groupe de suivi
Réunion du mercredi 20 juin 2018
commission des lois
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 14 juin 2018
commission des affaires européennes
Recherche et propriété intellectuelle - Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. André Gattolin, Claude Kern, Pierre Ouzoulias et Cyril Pellevat
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des lois
Mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale - Examen du rapport d'information
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 juin 2018
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des lois
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mai 2018
commission des lois
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 24 mai 2018
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines
Réunion du jeudi 24 mai 2018
commission des finances
Audition de M. Günther Oettinger, commissaire européen au budget et aux ressources humaines
Réunion du mercredi 23 mai 2018
commission des lois
Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde
Réunion du mardi 22 mai 2018
commission des lois
Différenciation territoriale - Table ronde
Réunion du jeudi 17 mai 2018
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Double standard en matière alimentaire : communication de MM. Yannick Botrel et Michel Raison
Réunion du jeudi 19 avril 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour
Réunion du mercredi 18 avril 2018
CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique
Audition de Mme Hélène Sallon, Journaliste au Monde
Audition du Dr Serge Hefez, psychiatre
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des lois
Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 12 avril 2018
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe : rapport de M. André Gattolin
Réunion du jeudi 5 avril 2018
commission des affaires européennes
Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
Réunion du mercredi 4 avril 2018
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 28 mars 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 27 mars 2018
CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique
Audition de M. Romain Sèze, chargé de recherches à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Réunion du mercredi 21 mars 2018
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
Réunion du jeudi 15 mars 2018
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Initiative « Wifi pour tous » à destination des collectivités territoriales : communication de Mme Colette Mélot
Institutions européennes - Déplacement aux Pays-Bas : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Benoît Huré, Mme Sylvie Robert et M. Simon Sutour
Questions sociales et santé - Évaluation des technologies de santé : proposition de résolution portant avis motivé de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Réunion du mercredi 14 mars 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 8 mars 2018
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure, en commun avec la délégation aux entreprises
Réunion du jeudi 8 mars 2018
délégation aux entreprises
Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de M. Jean Bizet et Mme Élisabeth Lamure
Réunion du mercredi 7 mars 2018
commission des lois
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 6 mars 2018
CE menace terroriste après chute de l'Etat islamique
Audition de M. Nicolas Hénin, président d'Action résilience
Réunion du mardi 20 février 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information de M. Jean Bizet
Réunion du jeudi 8 février 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France
Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat
Réunion du jeudi 1 février 2018
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Agences de surveillance européennes : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Claude Raynal
Questions diverses
Réunion du jeudi 1 février 2018
commission des lois
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons
Réunion du mercredi 31 janvier 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 30 janvier 2018
CE état des forces de sécurité intérieure
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 25 janvier 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Rencontre avec les institutions européennes (déplacement à Bruxelles des 15 et 16 janvier 2018) : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Gisèle Jourda, Fabienne Keller et M. Pierre Médevielle
Questions diverses
Réunion du mercredi 24 janvier 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
Réunion du mercredi 17 janvier 2018
commission des lois
Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 14 décembre 2017
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Comité de sécurité intérieure (COSI) : communication de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Politique de coopération - Partenariat oriental : communication de MM. René Danesi, Pierre Médevielle et André Reichardt
Réunion du jeudi 14 décembre 2017
délégation sénatoriale à la prospective
Programme de travail pour 2018
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
commission des lois
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 décembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 23 novembre 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des lois
Lois de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Réunion du jeudi 12 octobre 2017
commission des affaires européennes
Désignation de rapporteurs
Programmation des travaux
Réunion du mercredi 11 octobre 2017
commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission