Réunion du mardi 7 avril 2026
commission des affaires économiques
Audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Réunion du mercredi 25 mars 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 24 mars 2026
commission des affaires européennes
Le 28e régime européen de droit des affaires - Audition de MM. Bruno Dondero, président de la commission juridique de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Philippe Dupichot, professeur des universités, président de l'association Henri Capitant, Martin Guesdon, sous-directeur du droit économique à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice, Mathieu Marceau, chef du bureau « Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises » à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Mmes Maya Noël, directrice générale de France Digitale, Marie-Aimée Peyron, avocate, présidente de la commission « Affaires européennes et internationales » du Conseil national des barreaux (CNB), et M. Frédéric Teper, avocat, membre des commissions « Affaires européennes et internationales » et « Droit et entreprise » du Conseil national des barreaux
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des affaires économiques
« La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? » - Examen du rapport d'information visant à actualiser les chiffrages, notamment relatifs à notre dépendance aux importations et à la compétitivité de la « ferme France »
Réunion du mardi 20 janvier 2026
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Réunion du mardi 16 décembre 2025
commission des affaires européennes
La nouvelle donne du commerce international - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 16 décembre 2025
commission des affaires économiques
La nouvelle donne du commerce international - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 16 décembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La nouvelle donne du commerce international - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président de l'Institut de l'entreprise
Projet de loi de finances pour 2026 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des affaires économiques
Audition de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du conseil d'administration de La Poste
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des affaires économiques
Audition de M. Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle