Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Vote sur les articles 76 et 77, précédemment examinés et réservés
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réunion du lundi 24 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Examen du rapport
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 77) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des finances
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Les perspectives de l'économie française et la situation des finances publiques - Audition de MM. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Olivier Redoulès, directeur des études de l'Institut Rexecode et Mme Natacha Valla, présidente du Conseil national de productivité (CNP)
Réunion du mardi 7 octobre 2025
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport « L'évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050 »