• Réunion du mercredi 29 octobre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 octobre 2025

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication