Interventions en commission de Simon SUTOUR - Session 2013-2014

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission des lois

    Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 15 juillet 2014

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Point d'actualité de M. Jean Bizet sur les questions agricoles

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie en France

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Politique industrielle européenne : communication de M. Michel Delebarre

    Économie, finances et fiscalité - Situation de l'Irlande : rapport d'information de M. Jean-François Humbert

    Nomination d'un rapporteur

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    commission des affaires européennes

    Environnement - Paquet « Air pur » : communication de M. André Gattolin

    Environnement - Sacs en plastique : proposition de résolution européenne de Mme Françoise Boog

    Politique de coopération - Stratégies européennes pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2014

    commission des lois

    Protection des secrets d'affaires - Communication

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    commission des affaires européennes

    Élargissement - Déplacement au Monténégro : rapport d'information de M. Simon Sutour

    Politique de coopération - Union pour la Méditerranée : communication de M. Simon Sutour

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Énergie - Taxation de l'énergie - proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai

    Éducation - Union européenne et éducation : les MOOCs, une urgence stratégique - communication de Mme Colette Mélot

  • Réunion du mardi 10 juin 2014

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

  • Réunion du mardi 10 juin 2014

    commission des finances

    Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

  • Réunion du mercredi 4 juin 2014

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains

    Travail - Détachement des travailleurs : communication de M. Éric Bocquet

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    commission des affaires européennes

    Énergie - Sûreté nucléaire : rapport d'information de Mme Françoise Boog et de M. Jean Bizet

    Justice et affaires intérieures - Avenir des politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice : rapport d'information de Mme Sophie Joissains

  • Réunion du mercredi 14 mai 2014

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Octroi de mer - Communication de M. Georges Patient

    Énergie - Coopération énergétique franco-allemande - Rapport d'information de M. Jean Bizet

  • Réunion du mardi 6 mai 2014

    commission des affaires européennes

    Politique de coopération - Relations entre la Jordanie et l'Union européenne - Rapport d'information de M. Simon Sutour

  • Réunion du mardi 6 mai 2014

    commission des lois

    Accueil d'un nouveau commissaire

  • Réunion du mercredi 30 avril 2014

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Promotion des produits agricoles - Communication de M. Gérard César

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Europol et Eurojust : perspectives d'avenir - Rapport d'information de MM. André Gattolin, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond et Mme Colette Mélot

  • Réunion du jeudi 10 avril 2014

    commission des affaires européennes

    Questions diverses

    Transports - Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de M. Éric Bocquet

  • Réunion du mercredi 19 mars 2014

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Séparation bancaire : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Richard Yung

    Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Autorisation de la publication du rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond sur les perspectives de la construction européenne

    Institutions européennes - Politique européenne et situation intérieure de la Slovaquie - Rapport d'information de M. Simon Sutour et de Mme Colette Mélot

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des lois

    Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 20 février 2014

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Faillites bancaires- Proposition de résolution de M. Richard Yung

    Institutions européennes - L'Ecosse et l'Union européenne - Communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Nomination de rapporteurs

    Politique de coopération - Arctique - Adhésion et participation aux programmes européens de l'Islande et de la Norvège - Communication de M. André Gattolin

    Politique de voisinage - Ukraine

  • Réunion du mercredi 19 février 2014

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Audition de M. Arnaud Danjean, président de la sous-commission « Sécurité et défense » du Parlement européen

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2014

    commission des lois

    Procédures européennes de règlement des petits litiges - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2014

    commission des lois

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Evangelos Venizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France

  • Réunion du mardi 14 janvier 2014

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne

  • Réunion du jeudi 9 janvier 2014

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2014

    commission des lois

    Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

    Procédures européennes de règlement des petits litiges - Communication

  • Réunion du mardi 17 décembre 2013

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Bilan des résolutions adoptées en 2013 -Communication de M. Simon Sutour

    Politique de coopération - Relations Union européenne-Russie - Rapport d'information de MM. Simon Sutour et Jean Bizet

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Dominique Bailly

  • Réunion du mardi 10 décembre 2013

    commission des affaires européennes

    Environnement - Proposition de directive sur les biocarburants: rapport d'information et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai

  • Réunion du lundi 9 décembre 2013

    commission des lois

    Sécurisation de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des affaires européennes

    Éducation - Accueil des étudiants et chercheurs hors Union européenne : communication de Mme Catherine Tasca

    Institutions européennes - La citoyenneté européenne : communication et proposition de résolution européenne de M. André Gattolin

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 décembre 2013

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité -Déclaration normalisée de la TVA : Proposition de résolution portant avis motivé de M. Yannick Botrel

    Élargissement - La Serbie et l'Union européenne : rapport d'information de M. Simon Sutour, Mlle Sophie Joissains et M. Michel Billout

  • Réunion du jeudi 28 novembre 2013

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Indices de référence pour les contrats financiers (texte E 8676) : projet d'avis politique de M. Richard Yung

    Nomination d'un rapporteur

    Recherche et propriété industrielle - Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Richard Yung

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2013

    commission des lois

    Parquet européen - Communication de Mlle Sophie Joissains

  • Réunion du mardi 19 novembre 2013

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - TVA sur les activités équestres - Point d'actualité de M. Jean Bizet

    Éducation - Programme Erasmus+ - Communication de Mme Colette Mélot

    Élargissement - Audition de Mme Vlora Çitaku, ministre de l'Intégration européenne, et de M. Bajram Rexhepi, ministre de l'Intérieur du Kosovo

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte : proposition de résolution européenne portant avis motivé de MM. Michel Billout et Aymeri de Montesquiou

    Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    commission des lois

    Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2013

    commission des lois

    Parquet européen - Communication

  • Réunion du jeudi 7 novembre 2013

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion avec une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat italien

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2013

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Sécurité sanitaire et santé animale - Communication et proposition de résolution européenne de Mme Bernadette Bourzai

    Nomination de rapporteurs

    Questions diverses

    Questions sociales et santé - Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale

  • Réunion du jeudi 24 octobre 2013

    commission des affaires européennes

    Politique de voisinage - La politique méditerranéenne de l'Union, l'exemple du Maroc et de la Tunisie : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour, Mmes Bernadette Bourzai, Catherine Morin-Desailly et M. Jean-François Humbert

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des affaires européennes

    Politique de voisinage - Accord d'association avec l'Ukraine (textes E 8350 et E 8682) : communication de M. Gérard César

    Politique de voisinage - L'Arménie et l'Union européenne : communication de M. Bernard Piras

    Politique de voisinage - Point d'actualité sur le partenariat oriental : communication de M. Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2013

    commission des lois

    Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2013

    commission des lois

    Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission des lois

    Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen et le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur