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Interventions en commission de Catherine TROENDLÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2010-2011

Réunion du mercredi 6 juillet 2011 (commission des lois)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 22 juin 2011 (commission des lois)

Engagement des sapeurs-pompiers volontaires -
Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 3 mai 2011 (commission des lois)

Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Réunion du mercredi 30 mars 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 février 2011 (commission des lois)

Paquet électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 26 janvier 2011 (commission des lois)

Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des lois)

Audition de M. Eric Molinié, candidat à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des lois)

Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales

Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances)

Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois)

Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission