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Interventions en commission de Catherine TROENDLÉ


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2012-2013

Réunion du mercredi 11 septembre 2013 (commission des lois)

Examen des pétitions adressées au Président du Sénat

Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des lois)

Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination d'un rapporteur

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des lois)

Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Organisation des travaux

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des lois)

Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 11 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Audition de Christophe Mahieu, président-directeur général d'Est Bourgogne Media SA, directeur de la publication des quotidiens Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des lois)

Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des lois)

Modernisation de l'action publique territoriale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des lois)

Accélération des projets de construction - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des lois)

Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

Questions diverses - Calendrier législatif

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des lois)

Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 avril 2013 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le code électoral

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des lois)

Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des lois)

Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des lois)

Equilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse - Communication

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des lois)

Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des lois)

Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des lois)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des lois)

Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances)

Contrôle budgétaire - Investissements de la sécurité civile - Communication

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport et du texte de la commission