Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 23 juillet 2015
commission des lois
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements
Réunion du mardi 21 juillet 2015
commission des lois
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Examen des pétitions adressées au Président du Sénat depuis le 1er octobre 2014
Réunion du mercredi 15 juillet 2015
commission des lois
Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis
Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Examen du rapport d'information sur le bilan d'application de la loi
Réunion du jeudi 9 juillet 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réunion du jeudi 2 juillet 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Réunion du mercredi 1 juillet 2015
CE Service public de l'éducation
Examen du rapport
Réunion du mercredi 24 juin 2015
commission des lois
Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 juin 2015
commission des lois
Modernisation du droit de l'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission
Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 11 juin 2015
CE Service public de l'éducation
Échange de vues
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la facilitation de l'inscription sur les listes électorales
Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 21 mai 2015
commission des lois
Questions diverses
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements au texte de la commission
Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 mai 2015
commission des lois
Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 11 mai 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mai 2015
CE Service public de l'éducation
Audition de M. Régis Debray, philosophe, auteur du rapport L'enseignement du fait religieux dans les écoles laïques (février 2002)
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 avril 2015
CE Service public de l'éducation
Audition de M. Philippe Watrelot, président du Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP) - Cahiers pédagogiques, professeur de sciences économiques, formateur en école supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ)
Réunion du mercredi 1 avril 2015
commission des lois
Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 26 mars 2015
CE Service public de l'éducation
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général du groupe ESSEC
Réunion du mercredi 25 mars 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Réunion du jeudi 19 mars 2015
CE Service public de l'éducation
Audition de M. Alain-Gérard Slama, journaliste, professeur à Sciences-Po
Audition de Mme Gabrielle Déramaux, professeure de lettres modernes, auteure de Collège inique (ta mère !)
Réunion du mardi 10 mars 2015
commission des lois
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des lois
Accueil et protection de l'enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 mars 2015
commission des lois
Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 16 février 2015
CE Service public de l'éducation
Audition de M. Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Audition de M. Jean Baubérot, président d'honneur et professeur émérite de l'École pratique des hautes études
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des lois
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Communication
Réunion du jeudi 29 janvier 2015
CE Service public de l'éducation
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des lois
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 janvier 2015
délégation aux collectivités territoriales
Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, présentation par TNS Sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en France
Réunion du mercredi 17 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 11 décembre 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture
Réunion du mardi 2 décembre 2014
commission des lois
Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice
Loi de finances pour 2015 - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2015 - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
délégation aux collectivités territoriales
Désignation d'un Vice-président délégué pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ; Travail de la délégation en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Réunion du mardi 28 octobre 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Examen des amendements au texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 22 octobre 2014
commission des lois
Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 21 octobre 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 9 octobre 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission