Interventions en commission de René VANDIERENDONCK - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2016

    commission des lois

    Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 septembre 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Égalité et citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission

    Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 juillet 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du jeudi 23 juin 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de MM. François Calvet et Marc Daunis, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

  • Réunion du jeudi 23 juin 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Examen de l'avant-projet de rapport

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle - Auditions sur le divorce « conventionnel » par consentement mutuel

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de M. Éric Lucas, secrétaire général du ministère de la justice, Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, M. Charles Giusti, chef de service, adjoint de la directrice de l'administration pénitentiaire, M. Hugues Tranchant, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse adjoint, et M. Philippe Lonné, sous-directeur, direction du budget

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Moyens de la justice - Auditions de Mme Dominique Lottin, présidente de la conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, M. Jean-Jacques Bosc, membre de la conférence nationale des procureurs généraux, M. Gilles Accomando, président de la conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance, et M. Thomas Pison, vice-président de la conférence nationale des procureurs de la République

  • Réunion du mercredi 1 juin 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle - Communication

  • Réunion du jeudi 26 mai 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent »

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission des lois

    Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Bilan d'étape - Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs

  • Réunion du mercredi 4 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 mai 2016

    commission des lois

    Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation du rapport d'information de Mme Françoise Gatel et M. Christian Manable : « Les communes nouvelles »

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des lois

    Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis

    République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique

  • Réunion du jeudi 31 mars 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    « Table ronde « Les communes nouvelles »

    Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des lois

    Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des lois

    Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission

    Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Droit des obligations - Projet d'ordonnance - Nomination de rapporteur

    Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de la Nation - Audition de MM. Olivier Beaud et Dominique Chagnollaud, professeurs de droit constitutionnel à l'Université Paris 2

  • Réunion du mardi 1 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

    Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

  • Réunion du jeudi 18 février 2016

    commission des lois

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Pinault, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 16 février 2016

    commission des lois

    Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

  • Réunion du mercredi 3 février 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Communication

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

    Permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

    Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 26 janvier 2016

    commission des lois

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016

    commission des lois

    Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    MI organisation, place et financement de l'Islam en France

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des lois

    Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 janvier 2016

    commission des lois

    Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des lois

    Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 15 décembre 2015

    commission des lois

    Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, et Mme Camille Hennetier, vice-procureur au parquet anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du vendredi 20 novembre 2015

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2015

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des lois

    Aide juridictionnelle - Communication

    Loi de finances 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2015

    délégation aux collectivités territoriales

    Communication de M. Rémy Pointereau, premier vice-président délégué, sur deux propositions de simplification des normes

    Communications diverses

    Échange de vues sur les conditions, notamment financières, de l'essor des communes nouvelles

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des lois

    Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 octobre 2015

    commission des lois

    Indépendance et impartialité des magistrats - Ouverture de la magistrature sur la société - Mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

    Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 octobre 2015

    MCI sur la commande publique

    Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 octobre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission