Réunion du mercredi 4 juin 2025
commission des lois
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission des lois
Les orientations du ministère en matière de justice pénale, de justice civile et d'organisation pénitentiaire - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mai 2025
commission des lois
Mission d'information sur les polices municipales - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des lois
Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 5 décembre 2024
commission des affaires européennes
Proposition de directive « Stages » (COM (2024) 132 final) - Communication
Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Réunion du jeudi 5 décembre 2024
commission des affaires économiques
Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Réunion du jeudi 5 décembre 2024
délégation aux entreprises
Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission