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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 53 (Précision que, pour la mise en œuvre du regroupement familial, la condition de disposer d'un logement normal s'entend à l'exclusion du logement édifié ou occupé sans droit ni titre ou relevant de l'habitat informel)
P. 5796 et suivantes (texte intégral du JO)
