Interventions de Mme Jacqueline ALQUIER

Discussion générale:

Amélioration souhaitable du texte en dépit d'avancées. Recours non-justifié à la procédure d'urgence. Urgence d'une politique ambitieuse en matière de parcs nationaux. Manque de moyens criant face à l'enjeu majeur de la perte de la biodiversité. Inquiétude sur le financement d'une politique nationale de préservation du patrimoine naturel et sur les moyens transférés aux collectivités locales. Urgence d'un débat sur le financement d'une telle politique et la nécessité d'une fiscalité écologique. Inquiétude quant à la possible remise en cause du statut d'espaces protégés sur la liste II conféré par l'UICN aux parcs nationaux français. Le groupe socialiste réservera son vote. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 331-3 du code de l'environnement - Charte du parc national)

Maintien d'une politique nationale pour les parcs nationaux. Crainte d'une sollicitation financière des collectivités locales pour la mise en oeuvre de la charte, en dépit de l'absence de tout pouvoir de décision. Nécessité de justifier l'exclusion pour les départements d'outre-mer de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les chartes des parcs nationaux. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 quinquies

Satisfaite de l'engagement du ministre sur le financement de la politique des parcs nationaux à l'échelon national. Regret de la déclaration d'urgence sur ce texte. Proposition d'un certain nombre d'amendements relatif aux parcs naturels régionaux. Prise en compte des aspects paysagers des parcs. Opposition à l'installation d'éoliennes : exemple du parc naturel du Haut-Languedoc. Durée de la charte. Cohérence des politiques applicables sur le territoire du parc naturel régional. Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 111 de M. Dominique Braye et n° 173 de Mme Françoise Férat (renforcement du contenu des chartes des parcs naturels régionaux en matière de protection des structures paysagères). (texte intégral du JO)