Interventions de M. Michel AMIEL (jeudi 6 juin 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 12 (art. L. 1111-13, L. 1111-13-1 et L. 1111-13-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Ouverture d'un espace numérique de santé pour chaque usager)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 12 quater (art. L. 1111-14 et L. 1111-21 du code de la santé publique - Ouverture automatique du dossier médical partagé pour les personnes nées à compter du 1er janvier 2021)

• Intervention 11

Article 18 (art. L. 313-1-1 et L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1321-2, L. 1321-2-2 [nouveau], L. 1332-8, L. 1432-1 et L. 5141-14-1 du code de la santé publique, art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. 142-11 du code de la sécurité sociale - Mesures de simplification)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 567 (Pharmacie - Maillage - Mayotte)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 566 (Pharmacie - Création - Adaptations Mayotte)

• Intervention 15
• Intervention 16

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