PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (24, 26 novembre et 5 décembre 2008)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 9
Articles additionnels après l'article 9 bis
Soutient l'amendement n° I-108 de M. Jean-Pierre Sueur (application du taux réduit de TVA aux entreprises de pompes funèbres) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 30 (Augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport)
Son amendement n° I-64 : minoration du droit de timbre pour les passeports lorsque le demandeur fournit lui-même les deux photos d'identité nécessaires ; adopté. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'État :
Son intervention. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-26 : création et dotation d'un nouveau programme "Titres sécurisés - concours aux communes" ; retiré. Position de la commission sur les amendements n° II-239 de M. Philippe Dominati, n° II-193 du Gouvernement et n° II-240 de M. Bruno Gilles. (texte intégral du JO)Article 56 (Création d'un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la carte nationale d'identité, CNI)
Position de la commission sur l'amendement n° II-245 de M. Pierre Jarlier. (texte intégral du JO)Article 57 (Création d'un droit de timbre perçu par l'Etat lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule)
Position de la commission sur l'amendement n° II-244 de M. Pierre Jarlier. (texte intégral du JO)Article 58 (Création d'une dotation pour les titres sécurisés)
Position de la commission sur l'amendement n° II-385 du Gouvernement. (texte intégral du JO)