PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (4 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Ville et logement :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 82 (Modification du régime des exonérations de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines, ZFU)

Son amendement n° II-105 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)