Interventions de M. Bernard ANGELS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (25, 29 novembre, 1er et 3 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Perplexité quant à la réalisation des objectifs fixés. Environnement international : prix du baril de pétrole et parité entre l'euro et le dollar. Incertitudes de la croissance. Réserves des industriels quant à leurs prévisions d'investissement pour 2005. Prévisions pessimistes de l'OFCE quant à une reprise de la consommation. Perplexité quant au souffle de ce budget et à l'avenir de la France. Mise en oeuvre d'une stratégie illusoire et incohérente en matière fiscale : alourdissement des prélèvements sociaux au détriment de la croissance et de l'emploi. Baisse de la fiscalité sur le patrimoine en dépit d'un taux élevé d'épargne. Transfert continu de la charge du capital vers le travail et substitution d'impôts non progressifs aux impôts progressifs. Baisse artificielle du déficit public en dépit de la satisfaction affichée. Manne miraculeuse de la soulte d'EDF. Absence de baisse franche attendue à long terme. Passage du prêt à taux zéro à un crédit d'impôt se soldant par un manque à gagner fiscal pour les années à venir. Report dans le budget de 2007 du coût de la réforme de la taxe professionnelle. Problématique du transfert de charges aux collectivités locales. Réactions des maires de France. Prévisions alarmantes du poids de la dette jusqu'en 2008. Absence d'ambition pour le présent et pour l'avenir, rendu encore plus sombre et plus difficile pour les Français. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° I-218 de M. Marc Massion (suppression du taux d'exonération d'ISF des parts ou actions comprises dans les pactes d'actionnaires institués par la "loi Dutreil") ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Soutient l'amendement n° I-237 de M. Marc Massion (accroissement de la dotation forfaitaire en faveur des communes les plus pauvres) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-238 de M. Jean-Marie Bockel (augmentation de l'indexation de la part garantie de la dotation forfaitaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° I-342 du Gouvernement (aménagement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Services financiers :

Budget de fonctionnement. Evolution modérée des dépenses. Recherche systématique d'économies. Diminution du nombre d'implantations territoriales des services financiers. Réflexion nécessaire sur les indicateurs de performance. La commission des finances recommande l'adoption des crédits des services financiers pour 2005. (texte intégral du JO)