Interventions de M. Bernard ANGELS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (30 novembre, 3 et 12 décembre 2005)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. additionnels après l'art. 28

Soutient l'amendement n° I-160 de M. Gérard Miquel (éligibilité au FCTVA des investissements relatifs aux installations de traitement des déchets ménagers) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :

Manque de sincérité de ce projet de budget injuste et dangereux. Le groupe socialiste votera contre l'article 51 relatif à l'équilibre des ressources et des charges. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Gestion et contrôle des finances publiques - Comptes de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Mission "Gestion et contrôle des finances publiques". "Coeur de métier" de Bercy. Efforts de productivité. Réduction des effectifs et objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Souhait du partage du sens de l'effort de productivité par les agents du ministère. Lisibilité nécessaire en matière de rémunération au mérite. Méconnaissance de l'objectif de la "présence territoriale" des administrations financières. Bon niveau de l'encouragement au civisme fiscal s'agissant de la modernisation de l'impôt. Réflexion sur les avantages de la retenue à la source. Demi-échec de la télé-TVA. Attractivité insuffisante pour les entreprises. Nécessité de renforcer la fiabilité des services offerts en ligne aux contribuables après les ratés de 2005. Insuffisance du taux de recouvrement des créances de contrôle fiscal et des amendes. Affichage de valeurs cibles plus ambitieuses. Sous ces réserves, la majorité de la commission des finances proposera l'adoption des crédits de la mission "Gestion et contrôle des finances publiques" et des deux missions "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" et "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés". (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 67 bis

Soutient l'amendement n° II-371 de M. Gérard Miquel (modalités de prise en charge par les producteurs de la collecte et de l'élimination des produits dangereux) ; retiré. (texte intégral du JO)