Interventions de M. Bernard ANGELS

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° I-305 de M. François Rebsamen (institution d'une contribution exceptionnelle de solidarité des personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-344 de M. François Rebsamen (instauration d'une contribution exceptionnelle à la charge des compagnies pétrolières) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Intervient sur l'amendement n° I-141 de la commission. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-341 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010)

Articles additionnels après l'article 9

Soutient l'amendement n° I-308 de Mme Nicole Bricq (transformation en crédit d'impôt de l'actuelle réduction d'impôt pour les dépenses liées à l'hébergement de personnes dépendantes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-310 de Mme Nicole Bricq (instauration d'une mesure d'indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 33

Son amendement n° I-333 : octroi aux organismes HLM d'exonérations fiscales au titre du service d'intérêt général ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 54 ter

Son amendement n° II-9  : création d'un "tableau de bord" de la révision générale des politiques publiques ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-196 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)

Article 49 (Imposition à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, des indemnités de départ volontaire à la retraite)