Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À APPLIQUER VINGT-QUATRE MESURES URGENTES POUR LUTTER CONTRE LES FRAUDES SOCIALES

première lecture

[11 mars 2021]

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Discussion générale:

P. 1722 (texte intégral du JO)

Article 8 (Communication aux organismes et administrations compétents des principales caractéristiques des logements donnant lieu au versement d'une aide personnalisée au logement)

P. 1728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 15 (Fraude patronale aux cotisations sociales - Rapport au Parlement)

P. 1730 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1737 (texte intégral du JO)