Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (28 novembre, 2 et 4 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 62 (Ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration)

Son amendement n° II-186 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)