Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-689 (18 mai 2021)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 3897 (texte intégral du JO)
P. 3898 (texte intégral du JO)

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3912 (texte intégral du JO)
P. 3913 (texte intégral du JO)
P. 3915 (texte intégral du JO)
P. 3916 (texte intégral du JO)
P. 3930 (texte intégral du JO)
P. 3939 (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation à légiférer par ordonnance)

P. 3960 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 99 (Entreprises en cessation des paiements - Procédure judiciaire temporaire et simplifiée de sortie de crise sanitaire - Instauration)

P. 3966 (texte intégral du JO)