Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mercredi 13 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉHABILITER LA POLICE DE PROXIMITÉ (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Article 2 (Création des agents de police de proximité, sous-catégorie des agents actifs de la police nationale)

Intervention 22

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DU FRET FERROVIAIRE (dossier législatif)

Intervention 23

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