Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2008-724 (15 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Intervient sur les amendements, portant sur le même objet, n° 13 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 82 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 93 et 94 de M. Bernard Frimat (droit de vote des étrangers aux élections locales). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient l'amendement n° 96 de M. Bernard Frimat (indépendance et pluralisme des médias) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 97 de M. Bernard Frimat (décompte dans les médias du temps de parole du Président de la République avec celui des personnalités de la même sensibilité politique) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)

Intervient sur l'amendement n° 98 de M. Bernard Frimat (composition et prérogatives de ces commissions). (texte intégral du JO)