PROJET DE LOI POUR LA RESTAURATION ET LA CONSERVATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS ET INSTITUANT UNE SOUSCRIPTION NATIONALE À CET EFFET

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[n° 2019-803 (10 juillet 2019)]

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Discussion générale:

P. 11080 (texte intégral du JO)
P. 11081 (texte intégral du JO)
P. 11084 (texte intégral du JO)

Article 2 (Encadrement de l'utilisation des fonds recueillis dans le cadre de la souscription)

P. 11086 (texte intégral du JO)
P. 11087 (texte intégral du JO)
P. 11089 (texte intégral du JO)
P. 11090 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités de collecte des dons recueillis dans le cadre de la souscription)

P. 11091 (texte intégral du JO)
P. 11092 (texte intégral du JO)

Article 5 (Majoration du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers dans le cadre de la souscription)

P. 11094 (texte intégral du JO)
P. 11095 (texte intégral du JO)

Article 8 (Création d'un établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame)

P. 11098 (texte intégral du JO)
P. 11099 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dérogations aux règles de droit commun pour faciliter la réalisation de la restauration de Notre-Dame de Paris)

P. 11100 (texte intégral du JO)
P. 11102 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11104 (texte intégral du JO)
P. 11105 (texte intégral du JO)