Interventions de M. David ASSOULINE (vendredi 2 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)

Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 250 rectifié sexies (Plateformes numériques - Responsabilité - Redéfinition)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 500 rectifié et n° 169 rectifié bis (Réseaux sociaux - Entraves à la liberté d'expression - Pénalisation)

Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)

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