Interventions de M. Jean BACCI (vendredi 21 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendement n° 394 rectifié ter (Intégration de recettes accessoires et de plus-values d'apport dans l'assiette des non-salariés agricoles)

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