PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
première lecture
[n° 2009-1436 (3, 4, 5 et 6 mars 2009)]
Organisation du travail parlementaire :
Son intervention. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)
Respect des droits et de la dignité des personnes détenues. (texte intégral du JO)Article 18 bis (Droit à la confidentialité des documents personnels)
Favorable à l'amendement n° 121 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20
Article 24 (Fouilles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 303 de la commission. (texte intégral du JO)
Article 31 (Annonce des modifications du code pénal)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 31
Intervient sur l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (atténuation systématique de peine et régime de sanction privilégiant l'orientation vers le circuit sanitaire pour les détenus atteints de troubles mentaux). (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 149 de M. Alain Anziani (suppression des peines planchers d'un an à quatre ans pour les délits commis en état de récidive). (texte intégral du JO)
Article 53 (art. 726 du code de procédure pénale - Régime disciplinaire)
Soutient la position de la commission. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 53 bis
Intervient sur l'amendement n° 183 de M. Alain Anziani (non-cumul des sanctions disciplinaires pour un même fait). (texte intégral du JO)Article 58 A (Conditions d'éligibilité au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance)
Favorable à l'amendement n° 1 de Mme Catherine Troendle. (texte intégral du JO)