Interventions de M. Julien BARGETON (mardi 3 mars 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN CONGÉ DE DEUIL DE DOUZE JOURS CONSÉCUTIFS POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT MINEUR n° 2020-692 (dossier législatif)

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections)

Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 13 rectifié (Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports - Régime applicable)

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