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Séance du 3 mars 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. Julien Bargeton. Quel rapport ?

MMClaude Kern et Jean-Raymond Hugonet. Hors sujet !

M. Jean-Louis Tourenne. L’arrêt des débats intervient juste – est-ce un hasard ? – avant d’aborder les sujets essentiels et épineux que sont la valeur du point et le taux de rendement.

M. Loïc Hervé. Hors sujet !

M. Jean-Louis Tourenne. Ces changements de pied, ces blocages, ces prétextes pour ne pas débattre au fond de projets mal préparés, ce sentiment donné aux Françaises et aux Français que le pouvoir est concentré en une seule paire de mains contribuent à discréditer les institutions chargées de les représenter.

Le Sénat, qui débat et débattra avec sérieux et sens de la mesure, démontrera de nouveau combien il est un outil essentiel de la démocratie. N’étant inféodé à personne, il a toujours affiché sa liberté de penser, tout au long de son histoire. Le général de Gaulle lui-même, qui, pourtant, lui avait donné ses prérogatives et ses lettres de noblesse, a fait l’amère expérience d’une volonté d’indépendance qui ne se négocie pas…

Illustration est donnée, une fois de plus, que le Sénat, loin des jeux puérils de pouvoir, sait dépasser les clivages pour corriger les erreurs commises et répondre de la meilleure façon aux attentes de nos concitoyens. Et c’est bien ainsi.

Mes chers collègues, je ne résiste pas à l’envie de citer Étienne de la Boétie. Son constat, qui date de 1576,…

M. Loïc Hervé. Cela ne nous rajeunit pas ! (Sourires.)

M. Jean-Louis Tourenne. … est d’une actualité évidente : « Ils ne font guère mieux ceux d’aujourd’hui qui, avant de commettre leurs crimes les plus graves, les font toujours précéder de quelques jolis discours sur le bien public et le soulagement des malheureux. » Toute ressemblance… (Applaudissements sur les travées des groupes SOCR et CRCE. – Exclamations sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, éloignons-nous des polémiques pour revenir au sujet d’aujourd’hui et faisons preuve d’humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)

Est-il nécessaire de rappeler que chaque année, en France, près de 4 500 enfants décèdent avant d’avoir atteint l’âge de la majorité ? Par ailleurs, en 2017, selon les données de l’Insee, ce sont près de 6 500 enfants et jeunes de moins de 25 ans qui sont décédés, dont 2 700 âgés de moins de 1 an et 2 400 âgés de 15 à 24 ans.

La douleur liée à la perte d’un être cher est incommensurable. Si l’on y ajoute les démarches administratives, l’organisation des funérailles, le deuil, les parents concernés ne sont généralement pas en mesure de reprendre leur travail à l’issue des cinq jours prévus par la loi. Mes chers collègues, qui d’entre nous le pourrait ?

Actuellement, en application de l’article L. 3142-4 du code du travail, les salariés dont l’enfant décède disposent uniquement d’un congé de cinq jours, pris en charge par l’employeur. Il est évident que, sur le plan émotionnel et d’un point de vue pratique, une telle durée est très insuffisante.

En effet, cette période de congé permet tout d’abord aux parents endeuillés d’accomplir les démarches qui s’imposent après le décès, telles que l’organisation des obsèques ou encore la mise à jour du livret de famille. Même si l’on ne peut évaluer la durée du congé qui serait nécessaire pour faire face à la perte d’un enfant, il est indispensable que les parents s’accordent un temps de répit avant de reprendre leurs activités professionnelles.

C’est en partant de ce constat que notre collègue député Guy Bricout, que je salue, a proposé de porter la durée de ce congé de cinq à douze jours consécutifs. Il estime, et nous le rejoignons, que le congé de cinq jours prévu en cas de décès d’un enfant est insuffisant pour permettre aux parents « de surmonter ce terrible moment, de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue des funérailles et, a fortiori, pour régler toutes les formalités pratiques et administratives ».

Les besoins des familles endeuillées ne sont pas les mêmes selon les situations, sociale ou financière, dans lesquelles elles se trouvent.

Je tiens aussi à souligner que, même si de nombreux salariés bénéficient de la bienveillance de leur employeur et de leurs collègues, d’autres n’ont d’autre choix que de prendre des jours de congé décomptés de leur temps de congé annuel ou de demander un arrêt maladie à leur médecin. Il est quelque peu immoral qu’un parent endeuillé ait à recourir à pareille alternative afin de récupérer émotionnellement avant la reprise de son travail.

Ainsi, mes chers collègues, vous comprendrez pourquoi nous déplorons l’adoption, par l’Assemblée nationale, le 30 janvier dernier, d’un texte ne répondant pas convenablement aux ambitions initiales de son auteur. Cette nouvelle version a suscité une grande émotion, tout à fait compréhensible, des parents concernés, une indignation de la classe politique et de l’opinion publique et une réaction du Gouvernement, qui a souhaité que le texte soit amélioré, après que le Président de la République lui a demandé de « faire preuve d’humanité ».

L’humanité est un marqueur du Sénat. Oui, mes chers collègues, nous devons en faire preuve. C’est pourquoi le groupe RDSE se félicite de ce que la commission des affaires sociales ait adopté, à l’unanimité, un texte qui améliore « les droits d’absence des salariés à la suite du décès d’un enfant, suivant l’intention initiale des auteurs du texte ».

Comme l’a déjà indiqué Mme la rapporteure, contrairement à ce qui a pu être avancé lors des débats, le texte proposé aux députés était, d’un point de vue juridique, à la fois simple et opérant. Il est vrai, cependant, que le coût du dispositif proposé reposait entièrement sur les entreprises, comme l’a relevé Mme la ministre du travail.

Par ailleurs, il n’est pas très judicieux de supprimer l’instauration d’un congé de deuil de douze jours pour la remplacer par la possibilité ouverte aux partenaires sociaux de conclure une convention ou un accord ouvrant au salarié le droit de prendre les congés payés et les jours de RTT qu’il a acquis dans la foulée du congé pour décès d’un enfant. En conditionnant à un accord d’entreprise ou de branche le droit de prendre des congés payés ou des jours de RTT après un congé pour décès d’un enfant, la nouvelle rédaction adoptée par l’Assemblée nationale est bien en deçà de la rédaction du texte issu des travaux de sa commission, qui garantissait à tous les salariés au moins le droit de prendre des jours de congé à la suite d’un congé de deuil.

Face à la polémique, madame la ministre, vous avez reconnu une « erreur collective » et, monsieur le secrétaire d’État, vous avez annoncé le lancement d’une concertation pour améliorer les mesures de soutien aux parents endeuillés par la mort d’un enfant.

La commission des affaires sociales du Sénat a incontestablement fait preuve d’humanité sur plusieurs points.

Tout d’abord, concernant l’article 1er, la commission, sur proposition de notre rapporteure Élisabeth Doineau et du Gouvernement, a porté de cinq à sept jours la durée du congé pour événement familial en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans.

Elle a, par ailleurs, créé un « congé de répit » de huit jours, pendant lesquels le salarié bénéficierait d’une indemnité journalière de la sécurité sociale. Pour les travailleurs indépendants, les non-salariés agricoles et les demandeurs d’emploi, qui ne bénéficient pas de l’autorisation d’absence financée par l’employeur, la durée du congé est portée à quinze jours et peut être fractionnée, de manière à atteindre la même durée globale que celle qui est accordée aux salariés.

Je salue aussi l’adoption par la commission d’un article additionnel après l’article 1er, qui prévoit d’étendre les dispositions de la proposition de loi aux fonctionnaires et aux agents contractuels.

S’agissant de l’article 2, la commission a estimé que le dispositif de don de jours de repos n’était pas facilement mobilisable immédiatement après le décès d’un enfant. Aussi, sur proposition des deux rapporteurs, elle a défini une période d’un an pendant laquelle ce mécanisme pourrait être utilisé au profit d’un parent endeuillé. Par souci d’harmonisation avec l’article 1er, la limite d’âge des enfants concernés a été portée de 20 à 25 ans et le dispositif a été étendu aux agents publics.

Nous nous félicitons de ce que notre commission ait introduit plusieurs articles pour améliorer les droits sociaux des familles endeuillées.

Même si de nombreuses situations trouvent une solution dans le cadre de la relation du salarié avec son employeur, il est souhaitable de garantir un temps de répit correct pour tous les salariés et de l’harmoniser, dans la mesure du possible, pour l’ensemble des actifs.

Nous devons réfléchir à la manière dont les familles endeuillées devront être mieux accompagnées, car les circonstances des décès ne sont pas les mêmes selon les situations et nous réagissons forcément tous de manière différente. Cela doit être pris en compte dans le texte qui nous sera soumis.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDSE sera favorable à cette proposition de loi, avec les aménagements proposés. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM et Les Indépendants, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, en France, près de 6 000 enfants décèdent, souvent avant l’âge de 1 an.

Permettez-moi de citer Christian Bobin : « Pour être dans une solitude absolue, il faut aimer d’un amour absolu. » C’est bien cette tragédie de la solitude absolue que les parents endeuillés ont à affronter.

Nous nous retrouvons aujourd’hui dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant. Déposé par notre collègue député Guy Bricout et le groupe UDI, Agir et Indépendants, ce texte comportait initialement un article unique, lequel visait à allonger le nombre de jours de congé légalement octroyés lors de la survenance d’un décès d’un enfant mineur, le faisant passer de cinq à douze jours successifs.

Chacun connaît le contexte particulier dans lequel nous avons été saisis de ce texte. Avant d’aller plus loin, je tenais avant tout à exprimer ma compréhension de l’émoi suscité par les débats qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale à la fin du mois de janvier dernier.

Il n’existe pas de bonnes réponses à l’indicible. La législation ne fait pas exception. Qui serions-nous pour nous indigner des maladresses qu’il a pu y avoir sur les bancs de l’Assemblée nationale ? Qui serions-nous pour imaginer que qui que ce soit puisse être insensible à la nouvelle de la mort d’un enfant ?

Au reste, ces maladresses ont permis de mettre en lumière les difficultés et le besoin d’accompagnement de la part des pouvoirs publics, en complément de l’action du tissu associatif, qui est très présent sur ces questions et dont je salue le travail. Ce sont les associations qui nous ont montré combien les démarches administratives pouvaient ajouter de la souffrance à la souffrance et à quel point l’absence des pouvoirs publics à cette période était flagrante.

Pour encore mieux comprendre, quelques parlementaires, de différents partis politiques – certains nous font le plaisir d’être présents parmi nous aujourd’hui –, accompagnés de la ministre Muriel Pénicaud et du secrétaire d’État Adrien Taquet, ont entrepris des concertations avec les acteurs associatifs et les organisations syndicales et patronales.

Ces concertations ont permis de dégager six pistes de réflexion : un répit de deuil de quinze jours ouvrés, une aide financière aux obsèques de l’enfant, un parcours administratif facilité, un accompagnement psychologique de plein droit, une protection contre le licenciement et une adaptation des conditions de travail, une sensibilisation sociétale au deuil.

Ce travail a été remis à Mme la rapporteure. Il est venu en complément des auditions que celle-ci a effectuées dans le cadre de sa mission. J’en profite pour souligner le travail remarquable qu’elle a réalisé, en parfaite intelligence et dans un consensus transpartisan.

Tout en louant ce travail, la commission des affaires sociales a adopté un certain nombre d’amendements. Il me paraît important d’en rappeler les points saillants : l’allongement de cinq à quinze jours du congé de deuil pour le décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans – désormais, les sept premiers jours seront à la charge de l’employeur et les huit jours restants, qui pourront être pris consécutivement ou de manière fractionnée dans un délai d’un an, seront pris en charge par la solidarité nationale ; l’application de ce dispositif de manière universelle, aussi bien aux fonctionnaires qu’aux actifs non salariés ; une aide financière universelle versée par l’État, à laquelle s’ajoutera une aide modulable versée par les CAF afin de participer aux coûts des obsèques ; le maintien des prestations familiales jusqu’à trois mois après le décès ; l’automaticité du maintien de la prise en compte de l’enfant décédé dans le calcul du RSA ; l’expérimentation permettant la prise en charge par l’assurance maladie d’un accompagnement psychologique lorsque les parents ou les frères et sœurs en font la demande ; la protection contre le licenciement jusqu’à treize semaines suivant le décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans, en plein accord avec les organisations patronales.

La présente proposition de loi vise à permettre aux parents qui vivent un tel drame d’entamer un travail de deuil sans subir de contraintes administratives disproportionnées et tend, dans la mesure du possible, à alléger le poids financier lié au décès.

Pour autant, il me paraît important d’insister sur la nécessité d’étudier le retour au travail pour les parents qui ont été confrontés à cette perte. Ma volonté, qui n’a pas été retenue par la commission, était d’inviter les partenaires sociaux à réfléchir ensemble sur ce point.

Malgré un début d’examen chaotique, ce texte démontre que, sur un sujet aussi sensible, les parlementaires sont capables, ensemble, de dépasser les clivages et de prendre la pleine mesure des difficultés que peuvent rencontrer les familles concernées. Il démontre aussi, à titre accessoire, l’importance du bicamérisme.

« Pour être dans une solitude absolue, il faut aimer d’un amour absolu. » Souhaitons que cette proposition de loi mette en évidence combien la Nation se doit d’accompagner celles et ceux qui subissent cette indicible souffrance. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes Les Indépendants, RDSE, UC et les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Mme Michelle Gréaume. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est peu de dire que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aura fait couler beaucoup d’encre et suscité un émoi très important, en raison de l’attitude peu glorieuse – les mots sont faibles – du Gouvernement et des députés de La République En Marche lors de son examen à l’Assemblée nationale.

Ce texte, originellement destiné à allonger les droits d’absence des salariés après le décès d’un enfant, y a été vidé de son contenu avant d’être renvoyé à notre commission des affaires sociales.

Si nous ne sommes pas dupes de la volonté du Gouvernement de se rattraper,…

M. François Patriat. Il n’en a pas besoin !

Mme Michelle Gréaume. … en accordant des droits complémentaires aux familles ayant perdu un enfant, nous saluons le travail sincère et positif de notre collègue rapporteure Élisabeth Doineau.

M. Loïc Hervé. Très bien !

Mme Michelle Gréaume. Désormais, nous pouvons dire que nous avons un texte à la hauteur des attentes de la société et des parents qui éprouvent directement ou indirectement cette situation tragique qu’est la perte d’un enfant.

Nous y sommes, pour notre part, d’autant plus sensibles que nous défendons depuis très longtemps l’instauration d’un congé de deuil comme une exigence humanitaire parmi les plus élémentaires. En effet, c’est le ministre communiste Anicet Le Pors, dans sa loi de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui a, pour la première fois, créé, dans la fonction publique, une autorisation spéciale d’absence de deux jours en cas de décès.

En 2016, lors de l’examen de la loi Travail au Sénat, notre groupe avait fait adopter un amendement tendant à allonger de deux à trois jours le congé en cas de décès du conjoint ou d’un membre de la famille.

Pour revenir à la proposition de loi, les modifications apportées en commission des affaires sociales du Sénat lui donnent une dimension qui, sur le plan législatif, démontre une nouvelle fois la pertinence du bicamérisme et de l’initiative parlementaire.

Désormais, les salariés, les travailleuses et les travailleurs indépendants et les agents de la fonction publique bénéficieront d’un congé en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans, financé par les entreprises.

Nous espérons que les collectivités territoriales et les entreprises qui ont des accords collectifs plus favorables joueront le jeu, en maintenant leurs dispositifs complémentaires.

Une nouveauté est proposée avec la création d’un congé de répit de huit jours, fractionnable sur l’année pour permettre aux familles de faire leur deuil. Ces huit jours seront pris en charge par la sécurité sociale sous la forme d’une indemnité journalière.

La création de ce congé de répit est positive, mais nous alertons sur les risques que pourrait entraîner cette disposition si le Gouvernement continue de ne pas compenser intégralement les exonérations de cotisations sociales à la sécurité sociale. Nous souhaiterions avoir des garanties que le Gouvernement, si disposé aujourd’hui à faire financer ce dispositif de solidarité par la sécurité sociale, donc par les cotisations des salariés et des employeurs, compensera intégralement ces exonérations. Sinon, cette mesure serait non seulement de l’affichage, mais une coquille vide.

Nous saluons, enfin, les autres mesures complémentaires du texte, qui vont dans le sens du progrès, qu’il s’agisse de la protection des salariés contre le licenciement après le décès d’un enfant, de la suppression des jours de carence, que nous souhaitons généraliser par ailleurs, de la création d’une prestation forfaitaire de 1 500 euros pour les frais funéraires ou encore du maintien des prestations familiales trois mois après la disparition de l’enfant.

Toutefois, je ne peux terminer mon intervention sans revenir sur ce qui a été présenté comme une « erreur » du Gouvernement lors de l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale. Peut-on vraiment parler d’« erreur » ? Nous pensons, au contraire, que, ce qui s’est passé, loin d’être une « erreur », est un « révélateur » de la véritable identité de La République En Marche, pour qui la finance comptera toujours plus que l’humain.

M. Loïc Hervé. Caricature !

M. Martin Lévrier. Hors sujet !

Mme Michelle Gréaume. Force est de reconnaître que la ministre du travail fait preuve d’un zèle particulier en la matière, lorsqu’il s’agit de réduire les droits des salariés, et pas seulement de ces derniers… (Mme la ministre hoche la tête en signe de dénégation.) Est-il utile de rappeler que, à l’automne dernier déjà, notre ministre voulait priver les personnes âgées d’exonérations de cotisations pour l’emploi d’une aide à domicile ? (Mme la ministre proteste.)

Ce n’est donc pas un « dérapage » ou une « erreur ». Il s’agit bien d’une ligne de conduite pleinement assumée, que l’invitation à « faire preuve d’humanité » que l’Élysée a adressée au Gouvernement non plus que les simulacres de concertation ne peuvent gommer. Ces tentatives de rattrapage du Gouvernement sont grossières.

Pour notre part, nous prenons nos responsabilités, en considérant que, si aucun délai ne sera à la hauteur de ce que les parents vivent, cette proposition de loi améliore l’accompagnement des familles dans ces moments tragiques.

Pour cette raison, et parce que c’est la seule qui importe, le groupe CRCE votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
Discussion générale (suite)

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Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat

M. le président. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis heureux de saluer la présence, dans nos tribunes, des auditrices et des auditeurs de la cinquième promotion de l’Institut du Sénat.

Sur l’initiative de notre ancien collègue Jean Léonce Dupont, le bureau du Sénat avait décidé, en 2015, de mettre en œuvre ce programme de formation, en vue de mieux faire connaître les modalités de fonctionnement et les enjeux de notre démocratie parlementaire à des personnalités d’horizons géographiques et professionnels très divers.

Les vingt-trois auditeurs de cette cinquième promotion, venant de plus de quinze départements et collectivités d’outre-mer différents, représentent en effet toutes les sphères d’activité professionnelle : publique, économique, sociale, associative, syndicale ou encore universitaire.

Tout au long de leurs travaux, qui ont commencé ce matin et s’achèveront à la fin du mois de juin, ils rencontreront plusieurs de nos collègues sénateurs et des fonctionnaires du Sénat.

En votre nom à tous, je leur souhaite une excellente session au Sénat et je suis certain que, à l’issue de ces trois mois, ils pourront être les témoins privilégiés de la place essentielle de notre institution au sein de la Ve République et de la qualité du travail parlementaire. (Applaudissements.)

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