Interventions de M. François BAROIN (mercredi 15 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2011 À 2014 n° 2010-1645 (dossier législatif)

Article 6 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)

Article 8 (Norme annuelle d'évolution des dépenses de sécurité sociale)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 6 quinquies (art. 39 ter du code général des impôts - Abrogation de la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures)

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