Liste par séance (session 2026-2027) :
Octobre 2026 :
Novembre 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
-
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)