Interventions en séance publique de M. Pierre BARROS

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (première lecture)