Interventions de M. Pierre BARROS (lundi 19 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D'ASSURANCE (dossier législatif)

Après l’article 2

Article 3 ter (nouveau) (Simplification de la procédure d'agrément pour l'ouverture d'un nouveau compartiment d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance)

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