Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

commission mixte paritaire

[n° 2007-308 (22 février 2007)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Objectif de recours en dernier lieu au juge des tutelles. Le Gouvernement recommande l'adoption des conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Mise au point sur son emploi du terme "sous-citoyens". (texte intégral du JO)
Remerciements. (texte intégral du JO)