Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE

nouvelle lecture

[n° 2017-1338 (4 août 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 8 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 9 (Création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire)

. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Publication de critères d'éligibilité et de la liste des subventions accordées au titre de la « réserve ministérielle »)

. (texte intégral du JO)