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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT REPORT DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES ET DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES PARTIELLES


première lecture


[n° 2020-976 (17 juin 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5743 (texte intégral du JO)
P. 5746 (texte intégral du JO)
P. 5749 (texte intégral du JO)

Article 1er (Report de l'élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France)

P. 5751 (texte intégral du JO)
P. 5753 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5755 (texte intégral du JO)