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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
SECOND TOUR DES MUNICIPALES


première lecture


[n° 2020-760 (10 juin 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5579 (texte intégral du JO)
P. 5580 (texte intégral du JO)
P. 5581 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 23 (Second tour des élections municipales - Report d'un an)

P. 5588 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Cadre général du projet de loi)

P. 5588 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Conditions d'organisation du second tour des élections municipales et communautaires)

P. 5590 (texte intégral du JO)
P. 5592 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 3 rectifié bis (Période d'état d'urgence sanitaire - Vote par correspondance pour les scrutins électoraux - Instauration)

P. 5593 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 rectifié (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Réunion suivant l'installation des conseils municipaux - Réduction de délai)

P. 5593 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives au quorum et aux pouvoirs dans les assemblées délibérantes locales)

P. 5595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 14 rectifié (Adoption du budget et vote de l'arrêté des comptes 2019 - Report de la date limite)

P. 5596 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives aux consultations préalables et aux réunions dématérialisées des assemblées délibérantes locales)

P. 5597 (texte intégral du JO)

Article 2 septies (nouveau) (Réunion des assemblées locales en tout lieu)

P. 5598 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (nouveau) (Prolongation de règles dérogatoires relatives à la publicité des réunions des assemblées délibérantes locales)

P. 5598 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 32 (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Désignation de leurs représentants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés - Possibilité de ne pas recourir au vote à scrutin secret - Autorisation)

P. 5599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 20 rectifié (Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI - Aménagement de calendrier)

P. 5599 (texte intégral du JO)
P. 5600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendements n° 17 rectifié bis et n° 21 rectifié (Communication d'un état des indemnités des élus communautaires - Report au quatrième trimestre)

P. 5600 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies - Amendement n° 28 (Suppléance du président d'un syndicat intercommunal ou d'un syndicat mixte fermé par un vice-président - Autorisation)

P. 5601 (texte intégral du JO)

Article 4 (Report de l'élection des conseillers consulaires et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE))

P. 5603 (texte intégral du JO)
P. 5604 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France - Élection de délégués consulaires)

P. 5605 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Modalités d'entrée en vigueur de la réforme des conseils consulaires)

P. 5607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 6 rectifié (Mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires - Rapport au Parlement)

P. 5609 (texte intégral du JO)

Article 5 (Annulation partielle du second tour et organisation d'un nouveau scrutin à deux tours dans les communes ou collectivités territoriales concernées)

P. 5614 (texte intégral du JO)