Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISER LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-856 (22 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5789 (texte intégral du JO)
P. 5790 (texte intégral du JO)
P. 5792 (texte intégral du JO)
P. 5795 (texte intégral du JO)
P. 5798 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis (État d'urgence sanitaire - Contrôle des prix - Information)

P. 5798 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un régime ad hoc de sortie de la crise sanitaire)

P. 5801 (texte intégral du JO)
P. 5804 (texte intégral du JO)
P. 5805 (texte intégral du JO)
P. 5806 (texte intégral du JO)
P. 5807 (texte intégral du JO)
P. 5808 (texte intégral du JO)
P. 5809 (texte intégral du JO)
P. 5810 (texte intégral du JO)
P. 5811 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 14 (Personnes souhaitant se rendre dans les outre-mer - Obligation de passer des tests virologiques - Prolongation)

P. 5812 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (nouveau) (Sécurisation du régime applicable aux menaces sanitaires graves)

P. 5813 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte)

P. 5814 (texte intégral du JO)
P. 5815 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la durée de conservation de certaines données personnelles collectées par les systèmes d'information de santé pour lutter contre l'épidémie)

P. 5817 (texte intégral du JO)

Article 3 (Application des mesures de quarantaine et de placement en isolement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

P. 5818 (texte intégral du JO)
P. 5819 (texte intégral du JO)

Article 4 (Application de l'article 1er en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

P. 5819 (texte intégral du JO)