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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À LA CRÉATION DE DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES AUX DROITS DES ENFANTS


première lecture


[20 novembre 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 15883 (texte intégral du JO)
P. 15890 (texte intégral du JO)

Article unique (Création de délégations parlementaires aux droits des enfants)

P. 15894 (texte intégral du JO)
P. 15895 (texte intégral du JO)