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Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES


première lecture


[n° 2020-936 (9 juin 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 5339 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 60 rectifié bis (Violences au sein de la famille - Notification de l'ordonnance de protection au défendeur - Envoi par le ministère public ou par la voie administrative)

P. 5352 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 39 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Exigence cumulative de la vraisemblance de faits de violence allégués et du danger - Suppression)

P. 5354 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 71 rectifié (Ordonnance de protection - Dissimulation de l'adresse de l'école des enfants - Autorisation)

P. 5359 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 42 rectifié (Délivrance d'une ordonnance de protection - Information obligatoire du Parquet)

P. 5361 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 35 rectifié (Fixation de la résidence des enfants - Modalités)

P. 5366 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendements n° 78 et n° 36 rectifié (Violences conjugales - Résidence alternée - Interdiction)

P. 5368 (texte intégral du JO)

Article 4 (Prohibition de la médiation familiale en cas de violences intrafamiliales ou d'emprise manifeste)

P. 5378 (texte intégral du JO)

Article 11 A (Aggravation de la peine encourue en cas de consultation habituelle de sites pédopornographiques)

P. 5403 (texte intégral du JO)