Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Philippe BAS
(jeudi 18 décembre 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1545 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.