Vie des entreprises

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2060 de MM. Arnaud MONTEBOURG, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et Thierry MANDON, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 juin 2014

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (25 novembre 2014)

   • Rapport n° 122 rectifié (2014-2015) de M. André REICHARDT, sénateur et Mme Sophie ERRANTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 novembre 2014
   • Texte de la commission n° 123 (2014-2015) déposé le 25 novembre 2014
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 123 (2014-2015)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 décembre 2014)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 449 adopté par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2014
   • Texte n° 47 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2014

• Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (n° 2014-1545 du 20 décembre 2014), parue au JO n° 295 du 21 décembre 2014 (rectificatif paru au JO n° 2 du 3 janvier 2015)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi