Avis n° 53 (2014-2015) de M. Gérard CORNU , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 28 octobre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES DANGERS D'UNE SIMPLIFICATION
« AUTOMATISÉE »
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II. LE PÉRIMÈTRE DE LA SAISINE DE
VOTRE COMMISSION
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LES DANGERS D'UNE SIMPLIFICATION
« AUTOMATISÉE »
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 5 - Habilitation à prendre par
ordonnance des mesures pour fusionner des commissions territorialement
compétentes en matière d'aménagement du territoire et de
services au public
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Article 7 - Habilitation à prendre par
ordonnance des mesures destinées à faciliter la
réalisation d'opérations d'aménagement et de
construction
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Article 8 - Habilitation à prendre par
ordonnance des mesures destinées à créer une autorisation
unique pour les projets électriques en mer
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Article 11 (article 18 de l'ordonnance
n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à
l'expérimentation d'une autorisation unique en matière
d'installations classées pour la protection de l'environnement, art. 16
de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à
l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations,
ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de
l'article L. 214-3 du code de l'environnement) - Instruction des demandes
d'expérimentation en matière d'installations classées pour
la protection de l'environnement
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Article 11 bis (article L. 362-3 du code de
l'environnement) - Convoyage par motoneige vers les établissements
touristiques d'altitude offrant un service de restauration
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Article 21 - Habilitation à prendre
par ordonnance des mesures législatives pour réorganiser le
recouvrement des redevances de stationnement sur la voie publique
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Article 5 - Habilitation à prendre par
ordonnance des mesures pour fusionner des commissions territorialement
compétentes en matière d'aménagement du territoire et de
services au public
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES