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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 10 mars 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INTRODUIRE UNE FORMATION PRATIQUE AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE n° 2015-294 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2

PROPOSITION DE LOI
VISANT À MODIFIER L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2004-1 DU 2 JANVIER 2004 RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2015-1402 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.