Interventions de M. Philippe BAS (vendredi 29 mai 2015)

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Article 22 octies (supprimé) (Modalités de l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 24 bis (suppression maintenue) (Financement de la prise en charge des mineurs isolés étrangers)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 28 A (suppression maintenue) (Exercice conjoint par l'État et les collectivités territoriales des droits culturels des citoyens)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 28 (art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance d'une compétence partagée dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme et de l'éducation populaire)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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