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Interventions de M. Philippe BAS
(vendredi 29 mai 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Article 22 octies (supprimé) (Modalités de l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre)

Article 24 bis (suppression maintenue) (Financement de la prise en charge des mineurs isolés étrangers)

Article 28 A (suppression maintenue) (Exercice conjoint par l'État et les collectivités territoriales des droits culturels des citoyens)

Article 28 (art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance d'une compétence partagée dans les domaines de la culture, du sport, du tourisme et de l'éducation populaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.